Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site lesfranginesleshop.com sont informés des éléments suivants.

1. Éditeur du site

Nom commercial : LES FRANGINES SHOP
Dénomination légale : Les Frangines Le Shop (Entreprise individuelle)
Adresse : 20 Rue de Metz – 2ᵉ étage, 34500 Béziers – France
Email : lesfranginesleshop@gmail.com
SIRET : 914 452 636 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40914452636
TVA : non applicable, article 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Edith Estarague.

3. Hébergement

Le site lesfranginesleshop.com est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site lesfranginesleshop.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, mises en page, etc.) est la propriété exclusive de Les Frangines Le Shop, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Les Frangines Le Shop. Toute violation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont traitées par Les Frangines Le Shop pour :

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  • la facturation,
  • le fonctionnement du site et, le cas échéant, les communications commerciales avec le consentement de l’utilisateur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lesfranginesleshop@gmail.com.

Les données ne sont pas revendues à des tiers.

6. Cookies

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à son fonctionnement :

📧 Email : lesfranginesleshop@gmail.com
📍 Adresse postale : Les Frangines Le Shop, 20 Rue de Metz – 2ᵉ étage, 34500 Béziers – France