Politique de remboursement
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Ce droit est réservé aux clients particuliers et ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
2. Procédure de rétractation et de retour
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours :
📧 par e-mail : lesfranginesleshop@gmail.com
Les articles doivent ensuite être retournés dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, à l’adresse suivante :
Les Frangines Le Shop
20 Rue de Metz – 2ᵉ étage
34500 Béziers – France
Les produits retournés doivent être :
- en parfait état,
- non portés, non lavés, non détériorés,
- munis de leurs étiquettes et emballages d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
3. Remboursement
Sous réserve de la conformité des articles retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits par Les Frangines Le Shop.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord contraire avec le client.
4. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux articles confectionnés sur mesure ou personnalisés,
- aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, tels que certains accessoires ou bijoux, dès lors qu’ils ont été portés ou descellés.
5. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou présentant un défaut de conformité, le client est invité à en informer Les Frangines Le Shop dans un délai de 4 jours suivant la réception, afin de faciliter le traitement du dossier.
Pour cela, merci de nous contacter à l’adresse suivante :
📧 lesfranginesleshop@gmail.com
En joignant :
- une description précise du défaut constaté,
- des photographies détaillées du produit concerné.
Selon la situation, et sous réserve de disponibilité, un remplacement pourra être proposé. À défaut, un avoir ou un remboursement total ou partiel sera appliqué, en fonction de la gravité du défaut.
Ces dispositions ne limitent en rien l’application des garanties légales de conformité (2 ans) et de vice caché, prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
6. Contact
Pour toute question relative aux retours ou remboursements :
📧 Email : lesfranginesleshop@gmail.com
📍 Adresse : Les Frangines Le Shop, 20 Rue de Metz – 2ᵉ étage, 34500 Béziers – France
TVA non applicable – article 293 B du CGI